Validité des DPE dans les Bouches-du-Rhône : ce qu’il faut savoir
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Comme partout en France, sa validité est désormais encadrée par des règles nationales, qui s’appliquent aussi dans les Bouches-du-Rhône. Toutefois, il y a des particularités à surveiller selon les cas de figure.
Durée de validité générale
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Pour les DPE réalisés à partir du 1ᵉʳ juillet 2021 (méthode réformée), la durée de validité est de 10 ans.
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Les DPE plus anciens ont des durées de validité réduites, selon leur date de réalisation.
Calendrier de validité des anciens DPE
Période de réalisation
Avant 1ᵉʳ janvier 2013 Déjà périmé (non valable)
1ᵉʳ janvier 2013 ‒ 31 décembre 2017
Valable jusqu’au 31 décembre 20221ᵉʳ
janvier 2018 ‒ 30 juin 2021Valable jusqu’au 31 décembre 2024
À partir du 1ᵉʳ juillet 2021Valable 10 ans à partir de la date d’émission
Pourquoi cette réforme ?
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La réforme du DPE entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2021 visait à fiabiliser les diagnostics : une méthode de calcul unifiée, des données plus vérifiables, et un usage opposable du DPE.
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Les anciens DPE, notamment ceux dits “vides” ou fondés uniquement sur les factures, sont devenus obsolètes suite à cette réforme.
Obligations concrètes pour la vente ou la location dans les Bouches-du-Rhône
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Un propriétaire souhaitant vendre ou louer doit fournir un DPE valide au moment de la transaction (vente) ou du bail (location).
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Pour des logements classés F ou G, la législation française impose progressivement des interdictions de location : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 pour les logements classés G ; F interdits à la location à partir de 2028 ; E à partir de 2034.
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Si des travaux importants sont réalisés (isolation, chauffage, etc.), il est recommandé de refaire le DPE pour refléter la nouvelle performance énergétique du logement.
Conséquences d’un DPE non valable
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Pour la vente : absence de DPE valable peut ralentir ou bloquer la transaction.
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Pour la location : le propriétaire ne pourra pas légalement louer si le DPE est périmé ou invalide selon les critères légaux.
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Dans certains cas, des sanctions ou obligations de rembourser ou ajuster le prix/loyer peuvent être encourues si l’information énergétique n’est pas fournie ou est incorrecte.
Focus local : Vitrolles et ses environs
Dans le département des Bouches-du-Rhône, la ville de Vitrolles est entourée de nombreuses communes où les propriétaires sont également concernés par la validité des DPE :
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Marignane, Rognac, Les Pennes-Mirabeau, Saint-Victoret
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Gignac-la-Nerthe, Cabriès, Bouc-Bel-Air, Aix-en-Provence (sud)
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Berre-l’Étang, Velaux, La Fare-les-Oliviers, Septèmes-les-Vallons
Que vous soyez à Vitrolles même ou dans l’une de ces communes voisines, les règles de validité des DPE restent identiques : un diagnostic réalisé depuis juillet 2021 est valable dix ans, tandis que ceux antérieurs expirent selon le calendrier national.
En résumé
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Validité actuelle : 10 ans pour tout DPE réalisé depuis le 1ᵉʳ juillet 2021.
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Anciens DPE : périmés selon leur date (avant 2013, jusqu’à fin 2017, puis jusqu’à fin 2024).
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Vente ou location : un DPE valide est obligatoire dans tout le département, y compris à Vitrolles, Marignane, Rognac et les environs.
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Passoires thermiques : les classes F et G sont de plus en plus contraintes.